SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 12 MARS 1976) QUE LA SOCIETE BRASSERIE BUTRUILLE, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE

ou industrielles et aux sociétés commerciales ; Que la cour d'appel a ainsi méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; qu'elle aura lieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

était suffisamment grave pour justifier sa résiliation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

Z..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y...

Timothée et Grégoire E... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

Ainsi, si sa contestation a existé avant la signature du bail, elle n'a pas attendu la réponse de l'associé majoritaire puisque la signature du bail commercial par acte notarié intervient le 5 juin 2015

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

par les époux X... et par la société IST ; que le bail principal venant à expiration le 31 décembre 1981, M.

-A..., dont était membre le notaire ayant rédigé le bail commercial consenti le 2 mai 1984 à Mme F... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SCP B...

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M.

Bleus (la société Lfb), preneuse à bail de locaux commerciaux, a fait l'objet, le 2 juillet 2008, d'un plan de continuation dans le cadre de son redressement judiciaire, M.

demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent chacun un moyen de cassation annexé au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X...

Ali et Rahba Y... et de Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M. Ali Y... : Attendu qu'en condamnant M.