, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990 et leurs déroulements de carrière jusqu'à leurs fins d'activités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

celui-ci, formé le 14 mars 1988 par Mlle Y... contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 4 décembre 1986, signifié à l'intéressée le 12 décembre 1986, serait tardif ; Mais attendu qu'il résulte

n° J 87-43.320 formé contre l'arrêt du 4 mai 1987 : Attendu, selon le premier arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1987), que M.

formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre

novembre 1980, 2. 000 francs le 19 janvier 1981, 1. 500 francs le 19 mai 1981, 5. 000 francs le 9 septembre 1981, 2. 000 francs le 26 novembre 1981, 1. 500 francs le 19 février 1982, 3. 000 francs

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar en date du 28 janvier 1988 qui, sur plainte avec constitution de partie civile de Marie Y..., veuve Z..., pour vol, et après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, représentée par M. le maire de la ville de Paris, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986, par

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui l'a condamné pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, complicité de faux en écritures

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

: - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

Les consorts [F] ont formé contre cet arrêt trois pourvois en cassation qui ont été joints. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance Mutumar, dont le

formé par : Le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 30 avril 1990 qui, dans

(Essonne), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1988, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant