(l'IBSP) de la société Agromil à concurrence d'un montant équivalant à quinze millions de francs français et a confirmé l'engagement irrévocable de la coopérative de payer à première demande "toutes sommes

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Blanc, avocat de la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société SMA, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, LA SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE GAYSE AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, LES SYNDICS CHENARD ET DIDIER ONT RECLAME A LA SOCIETE

légaux portant sur cette indemnité ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés du Groupe X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, alors, selon le pourvoi

moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que procédant à la recherche prétendument omise selon la première branche

leur préjudice ; que la cour d'appel a condamné la société Hochfeld à payer une certaine somme à la coopérative ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hochfeld

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société coopérative agricole laitière "Aube-lait" (la coopérative) a assigné M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait" (la coopérative

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait" (la coopérative

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu que la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait" (la coopérative) a assigné M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, que la société coopérative agricole laitière "AUBE-LAIT" (la coopérative) a assigné M.

Sur le premier moyen : Attendu que M.

Guy Y... ne rendait pas irrecevable l'action en nullité formée par Mmes Y... ; D'où il suit que le premier moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la MACIF fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour rejeter sa demande de remboursement contre le syndic de la société Bastia distribution

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

la fictivité de la société La Baleine bleue qui n'aurait été qu'un établissement de la société Blue Whale et, subsidiairement, en responsabilité pour octroi abusif de crédit ; Sur le premier moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522