CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 190 résultats pour « (sur le quatrième moyen) indivision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137240ecd58014677411ab1

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les droits et obligations des parties dans l'indivision étaient de moitié pour chacune d'elles, alors, selon le moyen : 1 ) que, lorsque l'un des indivisaires

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Pierre A

613723a9cd5801467740c9e5

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Source officielle
CC

comm

êt afférent à son acquisition, sans recoursc/M. L

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00656

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

portant exclusivement sur l'immeuble acquis au moyen du prêt, des échéances qu'elle avait versées ; qu'en déduisant du prix de cession des droits indivis la quote-part de M.

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418f12

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100621

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première à troisième branches, et le troisième moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100301

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426987

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu Mme Le X... fait

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 juillet

Source officielle
CC

civ2

éance qu'elle détenaitc/Mme X

613724b4cd58014677417b1d

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100461

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

troisième branche des quatrième et cinquième moyens de ce pourvoi, réunis : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes de MM.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f8c5

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Gustave Y..., 2 / de Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100022

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi n° M 15-15.871, le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00262

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

qui, comme le devait, a apprécié concrètement les possibilités de cession de l'immeuble litigieux, a pu déduire que l'état d'indivision du bien n'affectait pas sa valeur ; que le moyen n'est pas fondé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100087

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200195

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413ca8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100758

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme D... fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 136 455,43 euros aurait dû être versée à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100140

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100680

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle

Page 6 sur 310

← PrécédentSuivant →