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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137240ecd58014677411ab1
9 juillet 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les droits et obligations des parties dans l'indivision étaient de moitié pour chacune d'elles, alors, selon le moyen : 1 ) que, lorsque l'un des indivisaires
Donne défautc/M. Pierre A
613723a9cd5801467740c9e5
6 février 2001
Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114
29 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen 6.
comm
êt afférent à son acquisition, sans recoursc/M. L
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00656
12 juillet 2016
portant exclusivement sur l'immeuble acquis au moyen du prêt, des échéances qu'elle avait versées ; qu'en déduisant du prix de cession des droits indivis la quote-part de M.
613724dbcd58014677418f12
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100621
1 octobre 2025
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première à troisième branches, et le troisième moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100301
13 mai 2020
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
61372690cd58014677426987
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu Mme Le X... fait
61372287cd580146773fe0e3
10 octobre 1995
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 juillet
civ2
éance qu'elle détenaitc/Mme X
613724b4cd58014677417b1d
22 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100461
20 avril 2017
troisième branche des quatrième et cinquième moyens de ce pourvoi, réunis : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes de MM.
613723e5cd5801467740f8c5
11 juin 2002
Gustave Y..., 2 / de Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
ECLI:FR:CCASS:2017:C100022
4 janvier 2017
, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi n° M 15-15.871, le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00262
27 mars 2019
qui, comme le devait, a apprécié concrètement les possibilités de cession de l'immeuble litigieux, a pu déduire que l'état d'indivision du bien n'affectait pas sa valeur ; que le moyen n'est pas fondé
ECLI:FR:CCASS:2026:C100087
4 février 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200195
10 février 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.
6137243bcd58014677413ca8
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100758
2 décembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme D... fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 136 455,43 euros aurait dû être versée à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100140
12 février 2020
ECLI:FR:CCASS:2025:C100680
22 octobre 2025
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
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