et la société Barlet Frères ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte n'était pas intervenu dans la délivrance du permis de construire et retenu, procédant

Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP Architecture atelier 31, demeurant ..., 6 / de la compagnie Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ..., 7 / de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Sivas PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Z... et de la société Coteba, alors, selon le moyen, "1°) que dans leurs rapports respectifs, M. B... et M.

1792 et 1792-1 du Code civil qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ainsi que

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n T 93-21.203 et n J 94-11.056 ; Sur le premier moyen du pourvoi n T 93-21.203 et le premier moyen du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 2006),

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1954, PARREAU, ENTREPRENEUR, A CONSTRUIT UN IMMEUBLE DE DEUX ETAGES

, mélangé de fait et de droit, ne peut qu'être écarté ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR MOUNARD, A RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UN IMMEUBLE

Se plaignant de divers désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation l'architecte, l'entreprise de maçonnerie et l'entrepreneur. 4.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français

X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que dans leurs rapports entre eux la société Luc Lefebvre architecture et Me [B], es qualités, d'une part,

, des désordres, consistant notamment en infiltrations, s'étant manifestés, un jugement du 24 novembre 1983 a partagé la responsabilité des malfaçons par moitié entre l'architecte et l'entrepreneur, a

de remise en état, sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société Atelier d'architecture Gilles X..., assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), confié une mission de contrôle technique

de remise en état des façades de l'immeuble ; que se plaignant de désordres, après réception fixée au 14 septembre 1995, le syndicat a assigné en référé le 10 septembre 2004, l'architecte, l'entrepreneur

X..., architecte, qui a élaboré l'avant projet définitif, puis à M.