avocat de la société d'économie mixte immobilière de la ville de Salon-de-Provence, et l'avis de M.

J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de production sucrière

d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains, l'avis de M.

d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

et non pas seulement des terrains préemptés ; qu'en statuant ainsi pour débouter la société de ses prétentions, la cour d'appel a violé les articles L. 210-1, L. 300-1 et L. 213-11 du Code de l'urbanisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement

/ à la société Hérouvillaise d'économie mixte et aménagement (SHEMA), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au commissaire du gouvernement, direction régionale des finances

Francis A..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gardéenne d'économie mixte Sagem, société anonyme

anonyme, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société d'économie mixte de Haute-Alsace (SEMHA), défenderesses à la cassation.

de la loi du 29 janvier 1993 que visaient les contrats de travaux d'étude et de maîtrise d'oeuvre conclus pour l'exécution et les besoins du service public par les sociétés d'économie mixte locales, pour

, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société d'économie mixte immobilière de Peyragudes (SEMIP), dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société d'Architecture assistance conseils (AAC), société

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir fixé la créance indemnitaire de celui-ci alors, selon le moyen : 1 / que si les difficultés économiques s'apprécient à la date du licenciement

, 2°/ à la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, dont le siège est [...]                            , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

/ que les organisations syndicales choisissent librement le nombre de candidats qu'elles présentent aux suffrages des électeurs ; que le scrutin pour les élections des membres du comité social et économique

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1993), qu'en 1988, la société d'économie

d'économie mixte locale (SEML) Le Grand Axe, qui avait pour objet la construction de logements sociaux, l'aménagement et les interventions économiques, du centre communal d'action sociale (CCAS), enfin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement