compagnie Assurances maritimes aériennes, 7°/ la compagnie d'assurances Alpina, 8°/ la compagnie Rhône méditerranée, 9°/ la compagnie Languedoc, société d'assurances, 10°/ la compagnie Alliance

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALLIANCE

Sélestat, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), a demandé qu'elle soit tenue avec son assureur, la société Assurances générales de France, devenue Allianz

E... , 8°/ à la société Allianz Benelux NV, anciennement dénommée Allianz Nederland Corporate NV, dont le siège est [...] (Pays-Bas), défendeurs à la cassation.

S... et de la société Allianz IARD, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-40.952 formé par la société Allianz Via Assurances, société anonyme, dont le

[Z] [F], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Alliance Seeds, 2 °/ à l'AGS CGEA Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alliance Seeds, société par actions

derniers en accord avec la société 83 La Pointe rouge et suite aux déclarations de celle-ci, alors que les échanges de courriels entre la société CMA et la société Albingia n'ont pas été adressés en copie

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz IARD, la condamne à payer à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la décision attaquée, que le 1er juin 1988, lors d'un examen pour l'obtention duquel il devait réaliser des corps

compagnie d'assurances Maritimes aériennes, 7°/ la compagnie d'assurances Alpina, 8°/ la compagnie Rhône Méditerranée, 9°/ la compagnie Languedoc société d'assurances, 10°/ la compagnie Alliance

X... et le syndicat Alliance ouvrière.

fondamentales, 222-7, 222-8-10°, 122-5 et 122-6 du Pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises de l'Ariège du chef de coups

DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, L'EXPLOIT DOIT CONTENIR, A PEINE DE NULLITE, LA DATE DES JOURS, MOIS ET AN ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NUL L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE ALLIANCE

coopératives (ULC), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société Union de coopératives agricoles alliance

Nederland Corporate NV (la société Allianz), assureur de la société [...] ; qu'un jugement a condamné la MAAF sous la garantie solidaire de la société AIG et de la société Allianz à payer diverses sommes

K..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Advence Pack et la société Alliance, prise en la personne de Mme U...

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité