[M] auditionnées par les agents agréés et assermentés de la caisse, dont il résultait que 44,83 % des actes facturés par M.

Jeanine Y... blessée, précisant au contraire qu'elle criait après un algérien et gesticulait en bas de la tour ; que, par ailleurs, d'autres témoins confirment que Jeanine Y... avait une attitude agressive

X..., la cour d'appel a évalué le volume des agrégats dont il a été privé, en faisant la différence entre le volume d'agrégats qu'il devait prélever et celui qu'il a effectivement prélevé ; que la cassation

Les agents de l'administration contrôlent la régularité des énonciations qui y sont portées.

grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1984 qu'un établissement financier ne peut effectuer que les opérations autorisées par la décision l'agréant

lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de remise à l'AGRASC

contentieux concernant l'administration supérieure, de traitement des questions juridiques relatives au personnel des services de l'administration, de participation à la modernisation du statut des agents

Jean-Marie X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents

de l'agent principal, qu'un temps minimum de démarchage est imposé à l'agent mandataire et que ce dernier est soumis à une contrainte de date puisque son activité s'exerce en compagnie de l'agent principal

opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé à Cluses, jusqu'à la reprise d'un travail à temps complet, deux agents

Selon le premier de ces textes, les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des

, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré que la preuve des délits poursuivis était rapportée ; "aux motifs que les inventaires ont été réalisés par les agents

rédigé par les deux policiers les 29 septembre 1995 était un faux, au motif que le jour des faits, le 28 septembre, elle ne les avait pas vus et n'avait donc pu les tenir des propos outrageants ou les agresser

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

commercial chargé du développement du chiffre d'affaires de la société Cerba moyennant le versement de commissions et ainsi, sa qualité d'agent bénéficiaire du statut des agents commerciaux lui ouvrant

agents délégués.

condamné solidairement M. et Mme [T] à une amende fiscale de 500 euros pour les faits d'exercice d'une activité relevant de la législation des contributions indirectes sans qualité d'entrepositaire agréé

par surprise et par contrainte, les victimes étaient âgées de douze ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois résister à leur agresseur