23, rue Jacques Ibert, 75000 Paris, venant aux droits de la Compagnie d'assurances françaises européennes, 3°/ de la société Azurmer, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9, rue Andrioli

Andrei A..., demeurant à Neuville aux Bois (Loiret), 6, cité Rousseau, appartement 8, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

Y... et le syndicat des copropriétaires du 10 rue Andrioli à Nice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Andrei Z... et l'association Alexandra Exter de faits poursuivis sous les qualifications pénales de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, d'apposition

L... , Laurentiu F..., lonel Cristian G..., Andrei George H..., Rica I..., Bogdan lonut J..., loan Pruteanu, lulian Valeanu, seize étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée

Christophe Andréi, Jean Y..., Jean A..., Maurice B..., Bernard C..., Jacques E..., Paul I..., Jean-Pierre G..., Emmanuel H..., Charles J..., Guy K..., Eric M..., Jean-Pierre N..., Pierre-Alain P... et

créance peut constituer un bien au sens de l'article 1er du Protocole n° 1 si elle est suffisamment établie pour être exigible (CEDH, arrêt du 9 décembre 1994, Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis

... contestent ces demandes, en exposant que des travaux de construction sont des "troubles normaux" de voisinage, et qu'aucun élément ne démontre que les désordres survenus dans la maison de René Andrietti

Andrei X..., domicilié [...]                      , 2°/ l'association Alexandra Y..., dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 14/02114 rendu le 10 septembre 2015 par la

Andrei X..., domicilié [...]                      , 2°/ l'association Alexandra Y..., dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt (n° RG 14/19205) rendu le 10 septembre 2015 par la

Sever Andrei X..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 95-30.216 formé par la société East Europ trading (EET), société anonyme, représentée par son président-directeur général, M.

montant serait récupérable sur la TVA, avoir promis que les chèques ne seraient pas encaissés et avoir fait signer plusieurs traites en blanc ; que ces manoeuvres résultent notamment des témoignages d'Andréo

Y... s'exprimait en ces termes « nous avons parlé d'Andrei et d'Alex mais il faut aussi parler de Didier. Qu'as-tu envisagé suite à ton dîner chez lui ?