C'est donc dans ces circonstances que maître Y... devait solliciter la radiation de l'instance pendante devant le Tribunal d'Instance de GARD ANNE.

opérations et si l'un d'eux, en s'abstenant d'apporter son concours à l'exécution de leur mission commune, rend impossible le partage, il doit en être rendu compte au juge qui peut passer outre à sa carence

septembre 2004 le 2 octobre 2006 ; que seules deux salariées, qui seraient d'après l'employeur en contrat de formation, à savoir Madame Marie-Christine C..., embauchée le 1er octobre 1999, et Madame Anne

Rémi Y..., 167°/ de Mme Anne ZX..., épouse Y..., 168°/ de M. Guy A..., 169°/ de Mme Anne-Marie DX..., épouse A..., 170°/ de M.

Jean-Baptiste YY..., demeurant ..., 52°/ de Mme Anna XJ..., épouse YZ..., 53°/ de M.

permettaient pas de présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L. 1153-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'avait pas à suppléer la carence

Marco X..., 2°/ Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige

Z..., domicilié [...]                                                  , 5°/ à Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...]                                         , 6°/ à M.

antérieure au 1er juillet 2003, réserve la classification d'"adjoint de direction" aux salariés "titulaires d'un diplôme au moins étal au niveau Bac + 3", sans prévoir une possibilité de suppléer à la carence

Claude, Georges D..., 2 / Mme Catherine, Cécile, Anne G... épouse D..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3 / M.

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne X..., née Philippe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens dirigés contre l'arrêt du 13

postérieurs à la démission de son mandat d'administrateur donnée par la société EPF Partners ; qu'en omettant néanmoins de s'expliquer spécialement sur l'imputabilité à la société EPF Partners de la carence

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), que le Centre hospitalier Sainte-Anne a confié

de responsable des ressources humaines par la société Altead gestion, aux droits de laquelle est venue la société Altead ; qu'elle a été licenciée le 25 février 2013 pour faute grave, constituée de carences

mention d'un "copyright" de 1975 et du phonogramme du commerce "Vanina" avec mention d'un "copyright" de 1977 ; que les premiers juges ont retenu à juste titre que la participation de Francis Y... et Anne

Au demeurant, Mme Y... ne fournit au sujet de ces carences aucune justification convaincante.

. / Celui de la société Princess Ann fait état d'une marge prévisionnelle de 20 %, soit une somme de 2 453 349 euros. / Toutefois, ces programmes de construction étaient en cours lors du partage et le

Anne-Marie ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à