général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme M., de la SCP Lesourd et Baudin

Badi, conseiller rapporteur, Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, de la SCP Riché, Blondel

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blanc, avocat de la Société française des pétroles BP, de la SCP Lesourd et Baudin

René, Jean-Claude D..., 5°/ Mme Josette, Anne A..., épouse D..., 6°/ M. Jean-Pierre B..., 7°/ Mme Andrée X..., épouse B..., 8°/ M. Marcel, Arthur G..., 9°/ Mme Geneviève G..., 10°/ M.

François, domicilié à Sainte Anne Cyrnos, bâtiment E L, La Valette du Var (Var), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CMSA du Loiret, les conclusions de M.

le siège est Petit Pérou, 97139 Les Abymes, 3 / de la Société générale de banque aux Antilles, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie de Petit Bourg, dont le siège est ..., 5 / de Mme Anne

Crim. 23/7/1973 Baudin D 1973, 210) que le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir qu'au moment où les travaux sont achevés (Cass. Crim.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 615-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, lorsqu'une personne exerce simultanément au cours d'une année

PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin