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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00381
17 février 2010
17 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 1er juin 1982, en qualité de secrétaire générale
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7249
2 juillet 1992
2 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X...
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613721d0cd580146773f7a08
27 janvier 1993
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL pépinières des Costières, dont le siège socialest Mas Demian Jonquières
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdca
8 novembre 1990
8 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201121
21 juin 2012
21 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201970
15 décembre 2011
15 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'en 1998, Mme X... épouse Y..., exerçant la profession d'hôtesse de l'air, a adhéré à un
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef049
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est à Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200348
18 février 2010
18 février 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour Mme X...
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60794cb99ba5988459c4697c
28 octobre 1997
28 octobre 1997
a proposé un programme d'égalisation des deux jambes qui devait se dérouler en trois phases et, après divers examens radiologiques, il a procédé à la première intervention le 9 avril 1985 ; qu'une nécrose
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60794d059ba5988459c47cff
4 novembre 2003
4 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee72e
9 novembre 1988
9 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., née A...
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9906
8 décembre 1993
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pépinières des Costières, dont le siège
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2150
31 janvier 1991
31 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb327
27 octobre 1994
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant
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é, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué dirigéc/M. X
6137224dcd580146773fbdd4
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372430cd580146774135c5
29 juin 2004
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., ayant antérieurement subi une réduction mammaire avec mise en place de prothèses
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210464
29 mai 2019
29 mai 2019
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail (A)), dans
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60793b359ba5988459c3c3b9
22 décembre 2000
22 décembre 2000
ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure
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613723d7cd5801467740ee23
13 décembre 2001
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210042
23 janvier 2020
23 janvier 2020
T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.019 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (
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