décennale des constructeurs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sociétés Thebault et Arial

dont il est atteint a été diagnostiquée en février 1998, époque à laquelle il a eu les premiers troubles invalidants et qu'il a donc pu légitimement vouloir limiter les transports ; qu'en revanche, Armelle

Armas, domicilié à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Ricard, avocat aux Conseils pour les sociétés Diffusion Antilles pneus et Arma pneu Dillon.

X... travaillait depuis 1984 en qualité d'animateur pour l'Association régionale de randonnée et d'activités de loisirs du centre (ARRAL) ; que cette association s'est dissoute le 30 avril 1988 et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... salariée de la société Armille en qualité de VRP depuis

[E] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), prise en qualité

avril 2013, la Fédération Chimie et Energie CFDT a procédé à la désignation de Stéphane Y... comme membre de la délégation CFDT siégeant au comité de groupe NOVARTIS en France, « en remplacement de Armelle

Y... a cédé à la société civile immobilière Arma Coignières (la SCI) un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; qu'à défaut de signature de l'acte authentique de vente, la SCI a sollicité

Jean-Louis X..., Maire de Laverune (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, au profit de Mme Armelle Y..., demeurant

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Armelle

W... ont constitué une société Arman le 16 novembre 2007 ; que la société Arman a acquis en date du 29 novembre 2007 de la société Chida dont le gérant était M.

[U] [S], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité

[K] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité de

A. " Ecole du Montcel ", dont il est le président-directeur général, une oeuvre monumentale réalisée par le sculpteur Arman et ce sans avoir obtenu le permis de construire préalable, et d'en avoir ordonné

européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme A... à verser à Mme Armelle

Alain Z..., de Mmes Anne-Marie, Armelle et Florence Z..., de Mlle Geneviève Z..., de MM. Jean-Marie, Guy et Henry Z..., de Mme B...

attaqué (Nîmes, 9 janvier 2014), que M. et Mme X... ont entrepris de transformer un bâtiment agricole en immeuble d'habitation ; que les travaux de réfection de la toiture ont été confiés à la société Arnal