Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement déféré (tribunal de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 95-43.611 et X 95-43.778 ; Attendu que Mmes X... et Le Garrec, engagées comme

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était au service de la société Les Editions de Liesse depuis le 4 janvier 1990

DE PREMIERE INSTANCE D'ATHENES, A SOULEVE A LA FOIS UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE ET UNE EXCEPTION DE CONNEXITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE LYON COMPETENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par le Cabinet Mourreau Athenoux

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 29 mai 1985), Mme X... a été engagée comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1997) et les productions

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée, en février 1986, en qualité de VRP par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1992), que, pour financer un matériel industriel fourni par la société

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 30 octobre 1987, Dominique Y..., salarié de l'entreprise X..., a été mortellement blessé en tombant d'un

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1985, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (26 octobre 1994), que la société Docks de France-Ruche picarde, a assigné en référé la Société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DU MARI, EN RETENANT DES FAITS NE PRESENTANT PAS UN

A... avait expressément indiqué qu' "il est incontestable que la somme de 1 478 000 francs a été payée par la société Atenau.

Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 45 de la loi du 23 décembre 1986, ensemble les articles 21 et 54 de cette loi ; Attendu que, pour les contrats de location en cours à la date de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les