entreprise de transports constituait en soi une faute et l'exposait à des risques eu égard à sa méconnaissance des lieux et à l'absence d'éclairage ; que la présence d'une fosse de lavage dans un garage d'autobus

En janvier 1999, la société Renault véhicules industriels a apporté à la société Irisbus, devenue Iveco France, sa branche d'activités « autocars et autobus ». 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR LA CHAUSSEE D'UNE AUTOROUTE ET ALORS QU'IL CIRCULAIT DANS UN SOUTERRAIN, LE CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel de la société Nouvelle des Autobus

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 1987), que Mme Le Fur fit une chute et se blessa en descendant d'un autobus de la Régie autonome des transports

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passager transporté dans un autobus du Service de transport de l'agglomération rennaise (STAR), a fait une chute en se déplaçant à l'intérieur du véhicule

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, EDMONDS QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE, DANS UN PASSAGE PROTEGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR UN AUTOBUS

X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, SCHLOSSER, QUI TRAVERSAIT UNE CHAUSSEE SUR UN PASSAGE CLOUTE OU A PROXIMITE IMMEDIATE DE CELUI-CI, FUT HEURTE PAR UN AUTOBUS

AYANT ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR DE L'AUTOBUS, LE TRANSPORTEUR, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE CETTE VOYAGEUSE, A SOUTENU QUE LE FREINAGE

interurbains du Val-d'Oise (STIVO), a été licencié le 21 janvier 2002 pour faute lourde après mise à pied conservatoire pour entrave à la liberté du travail de salariés non grévistes par blocage de deux autobus

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 1988), que Mme X... fit une chute en descendant d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1988), que s'apprêtant à descendre d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens

SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., TRANSPORTEE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE INDUSTRIELLE

ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE AUTOBUS-BIARRITZ

MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE X..., DANS UNE RUE A SENS UNIQUE, A LAISSE STATIONNER SON CAMION EN DOUBLE FILE, QU'UN AUTOBUS

2019), la société Blackdivine, société de droit américain, éditrice du site de rencontres en ligne www.gleeden.com, a procédé en 2015 à la publicité de son site par une campagne d'affichage sur les autobus

et accorde éventuellement une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été renversée par un autobus