AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
produit une attestation datée du 1er octobre 2008, établie par Franck A..., décorateur d'intérieur, dans les termes suivants : " exerçant ma profession dans la région et ayant mes bureaux sur CHAZAY d'AZERGUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01584
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AZEROUAL, Mohamed, Morad, AZEROUAL
31/07/2026
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AZEROUAL, Mustapha
21/07/2026
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AZEROUAL, Saad
26/06/2026
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AOURAGH, Aziza, AZEROUAL
02/06/2026
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AZEROUAL, Driss
30/04/2026
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24 septembre 2014
24 septembre 2014
salarié évoquée par les employeurs est non seulement celle de directeur des études, mais également de détenteur d'une partie des parts sociales de la société Stratège plus au travers d'une société Azzuro
Source officielle