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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262ccd580146774237f8
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dcb
10 avril 2002
10 avril 2002
H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.
Source officiellecr
613725dacd5801467742105a
10 avril 2002
10 avril 2002
H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.
Source officiellecr
613725dacd5801467742105b
10 avril 2002
10 avril 2002
H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.
Source officiellecr
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD
Source officiellecr
61372648cd5801467742459c
3 décembre 2003
3 décembre 2003
observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0933
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Marie Françoise E... veuve X..., demeurant au Domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 2°/ de Monsieur Etienne X..., demeurant à Maurin H... (Hérault), 3°/ de F...
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b180
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f05
12 janvier 2000
12 janvier 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de traitement et de valorisation (OTV), société anonyme dont le siège est 1, place Montgolfier L'Aquarène, 94417 Saint-Maurice
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e589
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant La Chesnaie, Route d'Aillant, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit du
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fc7
2 février 1993
2 février 1993
Maurice X..., demeurant ..., le Havre (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5ff
27 mars 1996
27 mars 1996
Maurice I..., demeurant ..., 13°/ de M. Olivier J..., demeurant ..., 69800 Saint-Priest, 14°/ de M. Gilles K..., demeurant ..., 15°/ de M. Roland L..., demeurant ..., 16°/ de M.
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014f3
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372355cd580146774086d9
3 juin 1999
3 juin 1999
Maurice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan
Source officiellesoc
61372307cd5801467740488b
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant Gorréquer, 29800 La Roche Maurice, en cassation d'un
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af69
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Maurice A..., demeurant ..., 5 / de M. Lahoussine C..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe D..., demeurant ... Saint-Georges, 7 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca13
28 mars 1995
28 mars 1995
Maurice X..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f538b
4 juin 1991
4 juin 1991
Maurice X..., demeurant à Seligny, Antogny Le Tillac (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 297/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100375
13 mai 2026
13 mai 2026
le siège est [Adresse 5], 5°/ la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ la société Beachcomber Limited, sociétés de droit étranger ayant toutes deux leur siège [Adresse 6] - Mauritius (Maurice
Source officiellePage 6 sur 15
BRIAND, Nathalie mauricette jeanne, CHENILLE
22/05/2026
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BRIAND, VINCENT, Valérie Caroline, Yann, Roger, Maurice, BRUNET
Acte en date du 24/01/2023 enregistré au SIE SAINT BRIEUC le 25/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00010094 Référence : 2204P01 2023 A 00242 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Résidence Park Guen 22300 Rospez, Adresse du nouveau propriétaire: 16 Lieu-Dit Kerjean 22140 Tonquédec
07/02/2023
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BRIAND, VINCENT, Valérie Caroline, Yann, Roger, Maurice, BRUNET
Acte en date du 24/01/2023 enregistré au SIE SAINT BRIEUC le 25/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00010094 Référence : 2204P01 2023 A 00242 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Résidence Park Guen 22300 Rospez, Adresse du nouveau propriétaire: 20 Résidence Park Guen 22300 Rospez
31/01/2023
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GITE DE LA LANDE, BRIAND, Philippe Maurice Eugène
13/09/2017
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HARMONIE CHIC, BRIAND, Nathalie mauricette jeanne, CHENILLE
06/05/2016
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