, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier Les Jardins de Babylone

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La société Balimoon

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société FMC Baglione (le bailleur), propriétaire de locaux donnés à

grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur professionnel avant-centre international, que ce dernier avait nécessairement conscience de sa position irrégulière avant même de recevoir le ballon

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

sa demande de réparation d'un manque à gagner résultant de la perte de salaires ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces versées aux débats que le contrat conclu le 5 juillet 1991 entre le Bataillon

[Z] et Mme [X] (les emprunteurs) ont conclu hors établissement avec la société Force énergie (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique

d'une maison individuelle à trois sociétés, dont la société Combust grand sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon

février 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les emprunteurs) ont signé auprès de la société Media système (le vendeur) un bon de commande portant sur un kit photovoltaïque, un ballon

sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2016), que, le 11 janvier 2010, M. et Mme X... ont conclu avec la société Batilore, entreprise indépendant franchisée de la marque Mikit, un contrat

), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur) une installation photovoltaïque avec ballon

Agen, 25 mai 2020), le 20 février 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont acquis de la société Sweetcom Sud (le vendeur) une installation photovoltaïque et un ballon

[L] la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés de bois, d'un silo, d'un ballon d'eau chaude et de divers éléments de fonctionnement. 3.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C.B, société à responsabilité limitée, dont le siège social est centre commercial Babylone

et Mme [W] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

Jean Z..., demeurant Café-brasserie "Le Babylone", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.