X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures (SIC), filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la

époux Y... aux torts du mari, d'avoir débouté la femme de sa demande de dommages-intérêts alors que celle-ci invoquait son abandon après vingt-sept années de mariage et le fait que son mari l'avait bafouée

Fatima veuve X... demeurant 121 Arset Baddou, Zitoune à Meknes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

Yves, demeurant Saint-Jean de Barrou à Durban Corbières (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant Résidence du Parc à Ballous 1, ..., en cassation

Robert X..., demeurant Le Barroux (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre

13 FEVRIER 1969), RAYEZ, TITULAIRE D'UN MODELE DE PORTE-CARTES DEPOSE LE 19 AVRIL 1957 AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE MODELE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS J BAVOUX

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azerfance, dont le siège est ..., 370000 Bakou

l'enquêtrice avait eu connaissance du conflit qui l'opposait à son fils à l'occasion des fonctions de secrétaire qu'elle exerçait auparavant chez son propre avocat, la cour d'appel aurait " derechef bafoué

Christian Y..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Limousin Diffusion "Babou", demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de Bordeaux

délai, et communiquera de nombreuses pièces, ainsi qu'une note en délibéré invoquant de nouveaux moyens ; qu'il résulte que le principe du contradictoire et du respect des droits de la défense sont bafoués

Bousid Bayou demeurant ...

présenter les projets permettant d'obtenir des subventions, que dans un article de presse de janvier 1992, il a mis en cause la présidente de l'association du Foyer des jeunes travailleurs, qu'il a bafoué

Bernard Bacou, premier président, président titulaire, - de Mme Colette Jeanneau, conseiller, - de M.

X..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Y... petit fils et Etablissement Jean Babou, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant Le Barou n° 8, Laruns (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu

pertinent en ce qu'il a relevé des commerces fermés dans des voies adjacentes à la rue Victor Hugo non commerçantes ; si deux grandes surfaces commerciales du centre ville ont fermé (Nouvelles Galeries et BABOU

U... avait « consciencieusement bafoué » les droits de M. I... E..., a retenu qu'elle avait emmené les enfants au Maroc durant les vacances scolaires de février sans en informer M. I...

irrégulièrement en dehors de la formation collégiale, au motif erroné que l'article 21 ne serait pas d'ordre public ni prescrit à peine de nullité, et au motif inopérant que sa méconnaissance n'aurait pas bafoué

Babou, président de cette juridiction, ce magistrat a désigné M.