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103 résultats pour « Basilios »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00379

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en 1992, par l'association AGES de Bassillac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100755

Cassation

15 juin 2017

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15 juin 2017

sont élevées à 53824,30 €, justifiées par les avis d'imposition pour la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants, les appels de fonds des agences immobilières et la facture de l'entreprise BASSILI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

: foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement Rillettes de canard, 100 % canard, Rillettes de canard, aux piments d'Espelette, Rillettes de lapin, à la moutarde à l'ancienne, Galantine de lapin au basilic

Source officielle