Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

B..., par ailleurs, a précisé qu'un jardinier venait régulièrement et que trois personnes, des gens du voyage, étaient venus tailler des arbres ; que le jardinier a témoigné de ce qu'il avait orienté les

devenant actionnaire unique, et Jean-Claude X... a été désigné en qualité de président du conseil d'administration et ses deux parents, Clément et Jean X... en celle d'administrateurs ; Le même jour, Bernard

motifs que Frédéric Z... a été employé à l'Alef Bank le 16 mai 1990 en qualité de directeur des opérations ; qu'il avait en charge notamment la surveillance des comptes de ses clients ; qu'il a admis gérer

Bernard B... indique avoir été informé par Mme X..., épouse Y... elle-même ; qu'enfin, malgré les demandes constamment réitérées au cours de la procédure en premier lieu par le proviseur du lycée puis

Bernard A..., - M. Francisco B..., - Mme Jacqueline C..., - Mme Jenny-Rose D..., - M. L... D... et Mme M...

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières

titres et par un procès-verbal d'assemblée générale de la même date mentionnant la démission de Gérard I... et des administrateurs, tous membres de sa famille, et leur remplacement par Eric XL..., Bernard

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte