l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix Marine", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom

Triomphe, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

Bernard Claude Z...

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, BP 569,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard, Henri X..., domicilié dans la procédure à "Chantemerle", ..., et actuellement société

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

H, avenue de Gaulle, 63200 Riom, 26°/ Mme Chantal T..., demeurant ..., 27°/ M. Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M.

., domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain X..., demeurant "Le Bourg" à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom

l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Riom

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 31 janvier 1991), que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme (Crama) a réclamé à M.

POUR LA RECHERCHE ET LA CREATION, dont le siège social est à Saint-Félix (Allier), Saint-Germain des Fossés, Château du Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de M. Bernard Z..., demeurant ...

des faits, 2°/ Mademoiselle Thérèse Z..., demeurant à Saint-Pierre B..., Rochefort Montagne (Puy-de-Dôme), devenue majeure, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Riom

Marius Y..., agissant en qualité de gérant du GAEC Le Sugny, dont le siège est à Montmorot (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile),

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités