époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à faire déclarer l'incompétence du tribunal d'instance pour connaître de cette action, alors, selon le moyen, "que l'action en bornage

X... qui contestait un bornage amiable établi pour délimiter sa parcelle de celle de M. Y..., a assigné ce dernier en bornage ; Attendu que M.

C... ; Attendu que l'arrêt, qui ordonne le bornage du chemin selon le tracé figurant sur le plan cadastral, écarte l'exception de prescription acquisitive présentée par Mmes B... et A... en retenant

Gérard Y..., domicilié [...]                            , pris en qualité de représentant en France de la société Korodur International, 2°/ à la société Bordas industrial Group, à l'enseigne Sol industriels

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 2021) à l'occasion d'un litige en bornage motivé notamment par la présence d'objets sur des parcelles de terrain, entre, d'une part, la SCI Royale Center I (la

[K] [U] a opposé, en défense, la nullité du procès-verbal de bornage signé par son auteur et a demandé, à titre reconventionnel, un bornage judiciaire des parcelles.

Se prévalant d'un bornage amiable intervenu en 2001, les consorts [E]-[U] les ont assignés en référé en démolition de constructions édifiées en 2009 qui, selon eux, empiètent sur leur parcelle.

de bornage sans contrepartie pour le propriétaire du fonds prétendument servant ; que le procès-verbal de bornage d'où résulterait l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds des

[T] au procès-verbal de bornage matérialisant la servitude de passage revendiquée, aurait dû en déduire que l'existence de cette servitude ressortait de ce procès-verbal ; qu'en retenant, pour rejeter

X... d'une demande en bornage, le tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991, le bornage de parcelles contiguës n° 34 et n° 35 et commis un expert pour y procéder; que M.

Bobina, demeurant à une adresse inconnue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

[L] recevables en leur action ; qu'aussi bien, en déclarant finalement sans objet la demande de bornage de MM.

[U] ne l'avait pas saisie du rejet de la contestation d'écritures du procès-verbal de bornage du 9 juillet 1993, quand M.

bornage en considérant qu'un bornage avait déjà été ordonné par l'arrêt du 1er juillet 2010 ; que toutefois, par leur action devant le tribunal de grande instance pour obtenir indemnisation du

Y... a demandé le bornage ; Attendu que pour homologuer le rapport de l'expert C... et ordonner le bornage conformément à ses propositions, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les parties

Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1990) de déclarer recevable l'action en bornage engagée par Mme Y... et M.

en vue d'informer le bénéficiaire des limites du terrain ; que, pour déclarer la vente parfaite, la cour d'appel, après avoir conféré aux mentions du plan de bornage mentionné à la promesse litigieuse

D... diffère entre le bornage de 1984 qui la fixe entre les points F.E.D et le bornage de 2010 qui la fixe entre les points B.C ; qu'or le géomètre dans son PV du 18 janvier 2010 indique que « la borne