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108 résultats pour « Bruno SEVESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bruno WWW..., 106°/ à Mme Michèle XXXX... épouse WWW..., domiciliés [...]                                       , 107°/ à M. Thierry YYYY..., 108°/ à Mme ZZZZ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

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28 mars 2018

28 mars 2018

actifs de la société qui sont passés de à 108, en dépit du fait que l'importance de cet écart négatif puisse être diminuée au vu du nombre de 146 clients confiés, dès le 14 septembre 2009, à Monsieur Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[L] soutient que les conclusions d'un autre audit de la situation des assistantes-santé-au-travail (AST) de l'ASTER confié au cabinet BPI Group Bernard Brunhes et présentées à l'équipe de direction en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00415

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

que contrairement à ce qui est soutenu l'année 2007 s'est avérée une excellente année pour les activités de marché de certaines banques parmi lesquelles le CIC, que ce n'est qu'à compter du second semestre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

salariés payés à la tâche doivent utiliser le dernier modèle de feuille de déclaration ; que ces pièces contredisent les écritures de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE, suivant lesquelles, au cours du ler semestre

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

encaissées au titre des redevances ; " au motif, d'autre part, que la société aurait omis de comptabiliser une recette de 50 000 francs correspondant au montant d'une somme inscrite au débit d'un compte " Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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