AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone Z..., 2 / Mme Isabelle Y..., 3 / Mme Catherine X...,

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 25°/ de Mme Catherine

Catherine épouse LOGEAIS, demeurant ensemble à Maisons-Laffitte (Yvelines), 15, rue du Parc du Belley, Le Mesnil-le-Roi, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric Y... qui était toujours assis dans le fauteuil, après avoir craché dans ses main" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "Michel X..., père de Catherine

Simone, demeurant ... (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M. Z...

Simon R..., demeurant Ponte Leccia (Haute-Corse), 278/ de M.

J... , épouse B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Stéphanie J... , domiciliée [...] , 13°/ à Mme Catherine J... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Elisabeth J... , épouse C..., domiciliée [...] , 15°/

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés

Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du

Bernard X..., 2 / Mme Christine, Josette, Simone X..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., 3 / M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Pierre L..., 23°/ de Mme Elise L..., demeurant ensemble ..., 24°/ de Mme Catherine M..., demeurant ..., 25°/ de M.

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

Simon B..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 9°/ de Mme Annie, France YH..., épouse B..., demeurant bâtiment L, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 10°/ de M.

Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K... Lydie, - H... Nathalie, - K... Linda, - LE Y... Claudine, - LE Y... Thierry, - LE Y... Frédéric, - LE Y...

Claudine, Jeanne Y..., épouse X..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils Franck, 5°/ de Mme C..., Andrée, Magot, épouse X..., 6°/ de Mme Suzanne, Catherine

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.