attaqué, que la société Les Fils de Louis X... a assigné le directeur des services fiscaux des Deux-Sèvres en dégrèvement et restitution des cotisations payées au titre de la taxe de stockage des céréales

Daniel Y... à raison de "la confiance fondée sur les qualités officielles dont faisait état (l'intéressé)", celles d'ambassadeur AT LARGE de la République du Liberia et de président de la Liberian Sugar Cereal

consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jacques Y... devait livrer un produit à base exclusive de résidus de céréales

anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative agricole Champagne céréales

Languedoc SA (la société Rental) a assigné le directeur des services fiscaux de la Haute-Garonne pour obtenir remboursement des sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

frères a assigné le directeur des services fiscaux de la Drôme en remboursement de la somme qu'elle avait acquittée entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988 au titre de la taxe de stockage des céréales

Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 3 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

sociétés SEC et SEF étaient étroitement liées par le fait que les fournisseurs, exploitants agricoles de la première, étaient des clients de la seconde ; que la SEC avait pour objet d'acheter des céréales

ses trois premières branches : Vu les articles 38 et 39 du Traité de Rome et le règlement CEE n 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

rca - r5 », ne comportait ni le mot « générique » ni ne mentionnait de spécification de nature à exclure que le cadre du vélo ait été un produit de la marque Cervélo, la juridiction de proximité a violé

Poiré-sur-Vie (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales

services fiscaux de l'Isère pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées durant les campagnes céréalières de 1976-77 à 1985-86 au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

et 21-III de la loi du 6 janvier 1986; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RAGT a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande

raccompagné inconscient par l'un de ses amis au domicile familial, le 1er janvier 2014, vers 11 h 30 ; que, conduit aussitôt aux urgences de l'hôpital d'Annecy, il a été opéré pour des lésions graves au cerveau

(ONIC), dont le siège est ..., 4 / de la société Céréales Rimet, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.