Lanquetin, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

X... de nationalité guinéenne, marié et père de quatre enfants, est en situation régulière ; qu'il déclare être en France depuis 1988 et exercer la profession de médium sous le nom de "M.

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Me A... devant la cour d'assises du département du Morbihan sous l'accusation d'avoir détourné au préjudice des clients de la SCP Resnais-Le Guen

Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Charles X..., demeurant 32140 Arrouède, 2°/ de Mme Yvette A..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

prévoit qu'il incombe aux autorités nationales, au titre de l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, une obligation de protection et de prise en charge

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M.

X..., originaire de Guinée, lors de l'accession à l'indépendance de ce territoire, n'était pas de nature à lui ouvrir droit à la conservation de la nationalité française, et, d'autre part, que le lieu

ouvert à l'enfant dont au moins un des deux parents se soustrait ou se trouve hors d'état de faire face à son obligation d'entretien et au versement d'une pension alimentaire mise judiciairement à sa charge

Charles, Jacques Z..., 28/ Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... au Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

X... en qualité de liquidateur de la société Automobile de Guyenne et Gascogne et de la société Automobile du Lot et Garonne : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies : Vu

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant rue du Moulin àBouquehault (Pas-de-Calais), Guines, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

X..., engagé le 17 décembre 1980 par la société Louis Berger International INC., dont le siège social est au New Jersey (Etats-Unis), en qualité de chef mécanicien pour effectuer un travail en Guinée Bissau