X... de traiter directement avec les clients, n'implique pas l'absence de relations contractuelles entre les clients et le franchisé, les contrats conclus entre ces clients et le franchisé étant régis

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n Z 99-14.793 et E 99-14.867, qui attaquent la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clémessy

le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

..., à la date des faits litigieux, soit le 31 mars 2000, était en tant que responsable de l'une des agences bancaires du Crédit Agricole, investi par son employeur du pouvoir de gérer l'argent des clients

CEDAGE à qui une facture était établie, à chaque fois ; que l'expert-comptable a produit, à l'instruction, le dossier de chacun de ces clients, notamment le questionnaire de synthèse ; que la validité

X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

), il apparaît que : - la nature du travail, ses conditions de réalisation, y compris les horaires, faisaient l'objet de négociations entre FP X... et les clients auxquelles le franchisé n'était pas

, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation, indique que les deux femmes se

X... n'avait pas incité les clients dont il s'occupait à solliciter les services du cabinet Pechenart, dès lors, d'une part, que tous les clients en cause s'étaient adressés au cabinet Pechenart, que,

en 2009, 92 nouveaux clients en 2010, 55 nouveaux clients en 2011 et 33 nouveaux clients de janvier à juillet 2012, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'application

(le client) a confié à la société d'expertise comptable la Fiduciaire de France (la société) une mission d'expertise comptable, une étude de stratégie et une mission d'organisation et de mise en place

à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée, après la résiliation du contrat de collaboration et dans le délai fixé par celui-ci, pour un client

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 1999), que le Crédit commercial de France, bien qu'ayant reçu de ses clients

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire interdiction à la société concurrente LVF constituée par plusieurs de ses anciens salariés de démarcher et de prendre contact avec ses clients

Clément X..., demeurant ... 1, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... de son départ en congé ; qu'à la fin juillet, la banque a procédé à l'acquisition des actions par le débit du compte de son client d'un montant de 3 096 338,62 francs ; que M.

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

moyen, que le contrat de représentation soumis au statut légal et d'ordre public, imposait à l'employeur de rémunérer les prestations effectivement accomplies de son salarié pour chaque catégorie de clients

X... de l'interdiction de livrer des "clients bloqués sauf paiement des arriérés"; qu'il eût donc fallu établir ou à tout le moins de la part des juges du fond constater que M.

Le 23 décembre 2019, une convention d'honoraires a été établie entre les parties, laquelle stipulait notamment que le client « déclare que ses ressources et/ou son patrimoine l'excluent du bénéfice [du