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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00710

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

proposé de signer un nouveau contrat pour entrer dans le panel de ses fournisseurs permanents et pour pouvoir répondre aux appels d'offres plus élargis en terme d'activités, après l'avoir informée par courriels

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[R] et Mme [V], sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du courriel du 16 janvier 2016 que ces derniers admettaient avoir été informés d'un choix entre un rapatriement ou un voyage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02093

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X... de partir à la retraite était d'ores et déjà exprimée dans son courriel du 7 décembre 2009 en des termes clairs et non équivoques, et partant que cette manifestation de volonté avait été exprimée

Source officielle
CC

civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

énonçant qu'il n'était pas démontré que la société Voltaria avait transmis à l'expert un dire le 3 décembre 2015, dernier jour du délai pour ce faire, cependant que celle-ci produisait une copie du courriel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[S] [F] a clairement exposé à M. [R] [C] le choix de Bourgey Montreuil de ne pas répondre à la demande de Nestlé Waters.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00878

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

estimer que cette mesure était dépourvue de tout effet interruptif du délai de prescription, et par suite, que l'action du salarié était prescrite, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le courriel

Source officielle