Droit aux water-closets communs aux lots 16, 17, 18 et 19 et les 19 /1000èmes des parties communes. Superficie de la partie privative : 23 m².

, composée d'un rez-de-chaussée divisé en un vestibule, une cuisine et une chambre, un premier étage divisé en deux chambres, un cabinet de débarras, grenier au-dessus * une petite cour avec water closet

; - à l'étage : un dégagement, une chambre, un bureau, une salle de bain et water closet ; - terrasse couverte ; - garage ; - piscine » ; que le lot 2 est décrit d'une manière sensiblement équivalente

commun, et devenu sans utilité par suite de l'établissement de water-closet particuliers à chaque appartement, raccordés au tout à l'égout, est abandonné purement et simplement à Mme Y...à charge pour

présidence __________ [C] Pourvoi n° : P 22-16.591 Demandeur(s) : la société La Capitelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Supermarché du Val Claret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Val, dont le siège est Val Claret

La prisée sera effectuée par commissaire-priseur demandé par Me Z... : à Briant pour la détention par Mme Y..., à La Clayette,..., pour la détention de M.

Joseph X... a fait l'acquisition de la SCI Valpas de ce lot nº 5, à savoir : « Une petite construction accolée à l'immeuble principal se composant de deux pièces avec cabinet de toilette water-closet,

dans la montée de la benne interdisant l'utilisation de la béquille, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet

le dispositif technique des stations de pompage, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat versé aux débats, a pour résultat qu'en ce lieu, à proximité de l'étang de Vaccarès, une série de clapets

le dispositif technique des stations de pompage, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat versé aux débats, a pour résultat qu'en ce lieu, à proximité de l'étang de Vaccarès, une série de clapets

A..., il avait construit en 1966 la séparation dans la cour entre les deux maisons et que le water-closet situé au fond du passage sur la propriété des époux C... avait été réalisé par l'entreprise Hilaire

José X..., demeurant rue Bellevue, bâtiment C, "Les Clochettes" à Saint-Fons (Rhône), 2 / de M. Manuel Y..., demeurant 39 J, rue Parmentier à Saint-Fons (Rhône), 3 / de M.

Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clivet

jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1995), que la société Cléret-Moser

X..., des pièces administratives relatives au camion que celui-ci a acheté à la société Cléret poids-lourds, au motif que cette dernière ne se serait pas acquittée du prix de ce camion qu'elle lui avait

société Central Garage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Clenet