susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Flora X... est décédée le 5 octobre 1998, à 8 heures 40, à l'âge de 34 ans, à l'hôpital Cochin

d'épreuve de deux ans ; "aux motifs que la procédure a établi que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne

Ltd, China Shipping Container Lines ([Localité 7]) Co.

police judiciaire instrumentaire, ""pour assurer leur stockage, la location d'un conteneur d'une capacité de 30 mètres cube environ était requise courant novembre 1999 auprès de la société Pacific Container

la Cour de Cassation de contrôler la légalité de la condamnation prononcée ; " et alors, en tout état de cause, qu'il résulte des éléments du dossier que seul Y... a été trouvé en possession de cocaïne

violation des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le Docteur Glastre, témoin, a, avant sa déposition, eu un entretien avec le Professeur Cochat

légalement justifié sa décision ; "alors que, au surplus, ni l'article 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ni l'article 222-36 du code pénal n'établissent, s'agissant de la cocaïne

[X] aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de fournir de la drogue de classe A à savoir de la cocaïne, entre le 17 novembre 2015 et le 15 février

compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse, le container

dans des caches aménagées 2,3 tonnes de cocaïne, - un catamaran type Tobago 25 acquis par F...

d'offre ou de cession de stupéfiants, mais également sa participation, en tant qu'organisateur, donneur d'ordres, apporteur de fonds et destinataire, à des opérations d'importation d'héroïne et de cocaïne

déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers de francs, voire épisodiquement d'héroïne et de cocaïne

le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis afin d'y charger une importante quantité de cocaïne

novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe pour sortir et rentrer les poubelles car pas de possibilité de soulever manuellement les containers

. ; qu'ils finiront pas reconnaître... que le but de leur voyage était l'acquisition d'un kilo de cocaïne : que Bouabdellah B... a finalement reconnu les faits reprochés... " ; " alors qu'en l'absence

[U] tendant au déplacement ou à la suppression de ces containers et que cette résolution n'avait pas été contestée dans les deux mois, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant

R... a travaillé le 8 Juin 2010, a sorti les containers mais n'a pas effectué le nettoyage et la rentrée des containers qui sont restés sur la voie publique toute la journée au risque de provoquer un accident

pour acquisition irrégulière de biens du débiteur, en l'occurence un nombre important de meubles dont il est acquis qu'ils provenaient des invendus de la première vente du 25 juillet 1983 ("reliquant container