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923 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372320cd58014677405c4b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Fimli, dont le siège est ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société COPRA, 3°/ M.

Source officielle

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CC

cr

61372526cd5801467741b61b

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon, directeur de la société Corima

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404af7

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

désignés comme "jardin", "cour" et "terrain" ne pourraient être qualifiés de parties communes que si, dans l'acte valant cahier des charges et règlement de copropriété, cette qualification n'était pas contrariée

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Y... n'avait nullement été contrariée par l'existence de la procédure pénale; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire et en n'analysant pas le courrier susvisé, régulièrement versé aux débats

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CC

comm

61372302cd58014677404484

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200636

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

procédure d'adoption ; que l'arrêt constate qu'elle « souhaitait avoir plusieurs enfants » ; qu'en se refusant à examiner s'il ne résultait pas des circonstances invoquées et des faits constatés un projet contrarié

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00724

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

postérieurement au point de départ du délai pour agir ainsi fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 822-18 et L. 225-554 du code de commerce, ensemble le principe contra

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00837

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Coraya restauration, 3°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme K...

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CC

comm

6137240ccd58014677411926

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

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CC

soc

613723f4cd58014677410577

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

De Deus Correia, demeurant 140, Galerie de l'Arlequin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Joyau,

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CC

civ3

613721f7cd580146773f9198

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coba France, société anonyme dont le siège social est ...

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CC

comm

613723c0cd5801467740daf1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copra, dont le siège est BP 39, La Combelle

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CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

allongée sur le sol ; que, sur les lieux de l'accident, se trouvaient Patrick B..., conducteur d'une voiture Volkswagen Golf GTI, sa passagère, Mlle F..., Christian Z..., conducteur d'une voiture Opel Corsa

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CC

soc

61372290cd580146773fe818

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

demeurant place de l'Eglise, 07430 Vernosc-les-Annonay, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 4ème chambres réunies), au profit de la société Corona

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soc

61372175cd580146773f3ed4

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

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civ2

613723bacd5801467740d609

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien constituant le lot n° 96 du lotissement Marine de Davia à Corbara

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soc

61372498cd58014677416ce5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

technicien supérieur coefficient 132, soutenait avoir droit à la rémunération des cadres et assimilés, coefficient 219, du fait des responsabilités assumées par ailleurs en qualité de correspondant Coreva

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CC

cr

é partie civile, le 26 juillet 2001c/Olivier Y

6079a8ce9ba5988459c4f049

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-4 du Code pénal, 2, 8, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe contra

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

installer de manière stable en France, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les époux n'avaient pas cherché à fixer leur domicile conjugal en Turquie, cette volonté ayant été uniquement contrariée

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CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté comme prescrite son actionc/MM. David et Daniel X

6079d3c19ba5988459c5990b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

qu'il soit né, et en tout cas avant même que le créancier ait eu la possibilité d'agir, sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1858, 1859 et 2257 du Code civil et de la maxime "Contra

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