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1 151 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110317

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11266

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M... étayait suffisamment ses allégations par la production dudit décompte et d'une attestation de Monsieur C... attestant que Monsieur M... aurait travaillé tard le 30 juin et aurait été présent les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X... prévoyait que « APC ETANCH' délègue à Monsieur X... Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b5

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Z..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ de Monsieur X..., architecte, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Y..., architecte, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110479

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, aucune commission n'étant due à la société MIA concernant les affaires apportées par Monsieur [N], après l'installation de Monsieur [N] connue indépendant ; que Monsieur [N] n'a jamais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301279

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bretagne Coordination, la société Axa France vie, la compagnie MMA IARD, la société civile immobilière Les Letruns ; Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10420

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

J..., dirigeant de la Société Aps Management, la Cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; ALORS QUE 3°) le juge ne peut dénaturer les pièces produites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00648

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... des fonctions de coordinatrice, moyennant le versement d'indemnités d'astreinte", d'autre part, que ces astreintes ont été unilatéralement supprimées par l'employeur "à compter du mois de février

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200061

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

un tribunal de grande instance, aux fins d'indemnisation de son préjudice, Mme Y... et son assureur, la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), ainsi que la RATP, la Caisse de coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00961

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X...et d'AVOIR en conséquence condamné la société TRILUX FRANCE à payer à Monsieur X...les sommes de 45. 000 € à titre de dommages et intérêts résultant de la rupture du contrat de travail et celle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02259

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Bartra aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colin Bartra à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100008

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B..., Mme Monique X... et de Mme Catherine N...- D..., établissent que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, a violé le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer l'écrit. » Réponse de la Cour 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300061

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[C] [P] IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir dit que Monsieur [C] [P] est déchu du droit au maintien dans les lieux et d'avoir ordonné son expulsion et celle de tous occupants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

n'invoquaient pas l'insuffisance du délai de prévenance pour que le salarié puisse atteindre l'objectif annuel de résultats ; qu'en retenant cependant que faute, avant le 4 décembre 2006, de mise en demeure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11483

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Plantes aromatiques et légumes Colin et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310543

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. [X] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G... et constaté que ce dernier se connectait au réseau de la société pour prendre la main sur son ordinateur à Paris, trouvait alors les pages à corriger, puis déposait les pages corrigées sur le serveur

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

B..., demeurant ... (2e), 10°/ Monsieur C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100377

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Adresse 4], après

Source officielle

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