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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110317
13 avril 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11266
4 décembre 2019
M... étayait suffisamment ses allégations par la production dudit décompte et d'une attestation de Monsieur C... attestant que Monsieur M... aurait travaillé tard le 30 juin et aurait été présent les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200684
7 mai 2015
X... prévoyait que « APC ETANCH' délègue à Monsieur X... Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux.
civ3
613720c6cd580146773ee4b5
3 février 1988
Z..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ de Monsieur X..., architecte, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Y..., architecte, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
ECLI:FR:CCASS:2016:C110479
12 octobre 2016
, aucune commission n'étant due à la société MIA concernant les affaires apportées par Monsieur [N], après l'installation de Monsieur [N] connue indépendant ; que Monsieur [N] n'a jamais
ECLI:FR:CCASS:2012:C301279
23 octobre 2012
X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bretagne Coordination, la société Axa France vie, la compagnie MMA IARD, la société civile immobilière Les Letruns ; Attendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10420
23 octobre 2019
J..., dirigeant de la Société Aps Management, la Cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; ALORS QUE 3°) le juge ne peut dénaturer les pièces produites
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00648
3 mai 2018
Z... des fonctions de coordinatrice, moyennant le versement d'indemnités d'astreinte", d'autre part, que ces astreintes ont été unilatéralement supprimées par l'employeur "à compter du mois de février
ECLI:FR:CCASS:2012:C200061
13 janvier 2012
un tribunal de grande instance, aux fins d'indemnisation de son préjudice, Mme Y... et son assureur, la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF), ainsi que la RATP, la Caisse de coordination
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00961
28 avril 2011
X...et d'AVOIR en conséquence condamné la société TRILUX FRANCE à payer à Monsieur X...les sommes de 45. 000 € à titre de dommages et intérêts résultant de la rupture du contrat de travail et celle de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02259
18 décembre 2013
Bartra aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colin Bartra à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100008
15 janvier 2014
B..., Mme Monique X... et de Mme Catherine N...- D..., établissent que M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089
28 janvier 2026
, a violé le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer l'écrit. » Réponse de la Cour 8.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300061
12 janvier 2017
[C] [P] IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir dit que Monsieur [C] [P] est déchu du droit au maintien dans les lieux et d'avoir ordonné son expulsion et celle de tous occupants
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565
2 mars 2011
n'invoquaient pas l'insuffisance du délai de prévenance pour que le salarié puisse atteindre l'objectif annuel de résultats ; qu'en retenant cependant que faute, avant le 4 décembre 2006, de mise en demeure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11483
12 décembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Plantes aromatiques et légumes Colin et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310543
24 novembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. [X] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041
6 janvier 2021
G... et constaté que ce dernier se connectait au réseau de la société pour prendre la main sur son ordinateur à Paris, trouvait alors les pages à corriger, puis déposait les pages corrigées sur le serveur
613720e5cd580146773ef4ac
11 octobre 1989
B..., demeurant ... (2e), 10°/ Monsieur C..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2022:C100377
11 mai 2022
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [Adresse 4], après
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