privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums Fabergé, pour le prix d'un franc, 89 999 parts de la société en nom collectif Eurocentre cosmétiques

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 20 septembre 1988, en qualité de secrétaire par la société La Colinette

l'encontre de Jacques X..., pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette

Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie, les fards, huiles essentielles, cosmétiques

enregistrée le 25 juillet 2003 sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

Parfumeries Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

[Y] pour la somme de 2 300 euros ; que, le 15 août suivant, le véhicule ayant subi une panne, une expertise contradictoire a été réalisée, révélant l'abrasion des coussinets de bielle ; que M.

Houa et Cornet, les conclusions de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay a vu son contrat de travail transféré le 1er avril 1999 à la société Cosmétique

l'usage de la médecine humaine des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve de dérogation des huiles essentielles, leur dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques

conformes à la pharmacopée des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve de dérogation des huiles essentielles, leur dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques

X... a été engagé par la société Cosmétique active France en qualité de visiteur pharmaceutique ; que, licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une tendant à obtenir une

[P] a assigné Mme [X] en remboursement de plusieurs sommes acquittées à son profit au titre de frais d'avocats, de l'achat de produits cosmétiques et d'une contravention d'un montant total de 3 134,32

données en fin d'instruction par X... affirmant qu'il avait dû se livrer à ce trafic sous la menace de relations d'affaires dont il avait fait la connaissance en Bolivie, à savoir deux Américains et un colonel

conformes à la pharmacopée- des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve de dérogation des huiles essentielles, leur dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques

qualité de préparatrice au sein de la X..., a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations professionnelles ainsi que le vol d'un cosmétique

2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'Etudes Roger Cousinet