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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372349cd58014677407ce3
15 juillet 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
613722d7cd580146774022dd
14 octobre 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cdcd58014677401a69
10 décembre 1996
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
civ3
61372255cd580146773fc1b9
7 décembre 1994
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ouest Sol, société à responsabilité limitée (anciennement Cottin
6137228acd580146773fe3e3
19 juillet 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouvelle Vision, dont le siège social est sis ... 10 à Coignières
61372391cd5801467740b797
18 octobre 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
civ2
édure d'injonction de payer et prononcer condamnationc/M. X
60794c2b9ba5988459c44de7
8 février 1989
X... de Courcy " s'étant porté caution pour tous les engagements des Etablissements Cogny envers le Crédit français international (la banque) à concurrence de leur montant ", et les Etablissements Cogny
6137235bcd58014677408bbf
13 octobre 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372360cd58014677408ff0
5 octobre 1999
61372360cd58014677408ff2
61372367cd58014677409529
29 février 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236acd5801467740978d
1 février 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236bcd580146774097cf
18 janvier 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372330cd580146774069b7
12 janvier 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372333cd58014677406bbf
1 décembre 1998
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
6137233acd580146774071c2
15 juin 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372313cd58014677405130
61372313cd58014677405138
6137231dcd580146774059fc
7 juillet 1998
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
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