David, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société 2B, représentée par la société [L] [I] & associés, prise en la personne de M.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, M. Brillet, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Contestant le non-renouvellement du bail, la bailleresse a assigné la locataire en fixation du loyer du bail renouvelé.

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cash Hôtel 2000, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Halles de Murat, de Me Le Prado, avocat de la société E2L, après débats en l'audience publique du 7 septembre

[B] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société David-[R] et associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme [X] [R], prise en qualité

La locataire a assigné, en référé, la société bailleresse en cessation d'un trouble manifestement illicite. 5.

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Argus [Adresse 4] et de la société Egide, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Le Regain

David B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Christiane C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre

David, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

David, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Trigone SCI, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Suez RV Yvonne métaux et de la société

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AMB, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SAM Lion, après débats en l'audience publique du 13

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.