SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LES HOIRS DAVI ONT ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, DOTARELLI ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE

Guy X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés société d'exploitation du Château de Meyrargues, Massai, Drotel et de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société Daz avocats PREMIER MOYEN DE CASSATION : La société Daz Avocats

Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est

POUR CAUSE DE FORCLUSION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D' APPEL D' AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LA DEMANDE AVAIT ETE INTRODUITE APRES L' EXPIRATION DU DELAI DE CINQ ANS FIXE PAR LE DAHIR

Ce dernier appartenait au Marquis de B..., grand mécène de Salvador Dali. Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C....

Les sociétés ECOPME 13 et ECOFIP ne sont pas parties intervenantes audit contrat de prêt, ni pour elles-mêmes, ni es qualités de mandataire ou d'associé unique de la SNC DAMIER 32, aujourd'hui dissoute

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS

X..., ainsi que Samira Z... veuve X..., mais également Abdellah et El Hassan X..., pour leur préjudice d'affection » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« aux termes de l'article 23 du Dahir portant loi n° 1-

Les Heures claires" qui ont fait l'objet de contrefaçon ; qu'il est établi que H. avait fait reproduire puis avait diffusé 500 séries de 100 gravures de la Divine comédie, oeuvre du peintre Salvador Dali

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Davis 27 de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société Mercedes Benz France ; Sur le premier

DANIS, ALORS SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DECIDER QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL, EN HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI DECLARAIT AU CONTRAIRE QU'IL

UNE DEMANDE DE REVISION ET ETAIT ATTEINTE PAR LA FORCLUSION, LE DECES, COMME L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, ETANT POSTERIEURS A L'EXPIRATION DU DELAI DE 8 ANS, PREVU EN LA MATIERE PAR L'ARTICLE 19 DU DAHIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Davi Franker, centre commercial Cap 3000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation

le cinquième et sixième moyens, pris en leur première branche rédigée en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2010), que la société Champagne X... et la société Masai

Y..., gérant associé majoritaire de la société à responsabilité limitée Maurice Massis, a été nommé comme liquidateur amiable de la société ; que Mme X..., associée minoritaire, estimant que M.

dispositif servant à la fois à recevoir et transformer l'énergie de façon à alimenter des circuits électroniques générant un code et à transmettre des informations codées et qu'il savait par le brevet Davis