civile professionnelle à laquelle il appartenait les sommes déboursées par celle-ci pour son profit personnel, que, tout en constatant par voie de motif adopté que M.

A..., artisan menuisier, les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, après réception, assigné ces constructeurs en réparation des désordres affectant les parquets ; Attendu que les époux Z... font grief

Y..., intervenus pour la réparation de désordres ayant affecté l'habitation de M.

... se trouve en surplomb de la propriété de la propriété des époux X..., une servitude de surplomb continue et apparente de plus de trente ans grève le fonds des époux X... ; que néanmoins, aucun désordre

n'interrompt le délai de la prescription décennale qu'à l'égard des désordres expressément désignés ; qu'en retenant que « l'assignation en intervention forcée » de M.

S'agissant des casquettes en béton, l'expert a qualifié d'esthétique les désordres. De tels désordres ne donnent pas lieu à réparation.

été allouée ; qu'un tel reproche pouvait d'autant moins être fait aux consorts Z... que l'ordonnance leur octroyant une provision était cellelà même qui désignait l'expert chargé de constater les désordres

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

.; que se plaignant de désordres, ils ont assigné les locateurs d'ouvrage en indemnisation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande pour perte de loyers, alors

Y..., métreur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur est tenu par l'engagement qu'il a souscrit auprès du maître de

, décidé qu'il n'existait aucun empiètement de l'isolation de la maison des époux Y... sur la propriété des époux X...et dit que les époux Y... devraient, dans un délai de cinq mois, supprimer le débordement

juillet 2004, les époux X... ont acquis un ensemble immobilier voisin d'un fonds ZT 17 appartenant à l'Etat français ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

la Cour de Cassation, par arrêt du 13 décembre 1989, a cassé cette décision en ce que, sur les recours en garantie, elle avait laissé à ce maître de l'ouvrage une part de responsabilité quant aux désordres

Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Keller de son recours en garantie contre les époux Z..., Aux motifs que la société Keller sera déboutée de sa demande

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2006), que, propriétaire d'un groupe d'immeubles, la société d'HLM SLE Habitat - Groupe CMH (la société d'HLM) a constaté des désordres

[D] fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes en nullité des certifications de vérification des dépens des 9 juillet et 14 août 2014, et de taxer à la somme de 2 414,49 euros les débours

de son préjudice moral ; qu'elle a, pour le surplus des demandes, renvoyé les parties devant les premiers juges en vue de la liquidation des autres chefs de préjudice ; que la cour d'appel a encore débouté

Sur le débordement de la toiture S'il résulte des photographies versées aux débats de part et d'autre que la toiture de la maison de la SCI dépasse le mur de la maison, il n'est pas démontré que ce débordement