défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Francis X... d'avoir à Muret, de janvier 1985 à décembre 1992, détourné

plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'allouer, dans ses motifs, au titre de la déformation

P... lui reproche expressément le détournement de la somme de 304 754 euros commis au préjudice de M. E...

de détournements de biens publics. 5.

Le second incrimine le fait, par le saisi, de détourner ou de détruire un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier, confié à sa garde ou à celle d'un tiers. 10.

l'arrêt attaqué ; "alors que ce magistrat ne pouvait participer au jugement de l'affaire dans laquelle il avait, le 16 février 1991, en qualité de juge d'instruction, procédé à l'inculpation et décerné

Matériaux en règlement d'un achat de carrelage ; que si, lors de l'enquête préliminaire, Y... a reconnu avoir participé à des détournements de fonds, il a toujours affirmé que c'était au profit de Mme

extraditionnel n'est pas de nature à rendre applicable les dispositions de l'article 465, dernier alinéa, du Code de procédure pénale aux termes desquelles l'affaire, en cas d'opposition d'un jugement ayant décerné

selon l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, le directeur de l'organisme créancier peut décerner

variations, minimes d'ailleurs, entre le ticketage et l'encaisse effective ; que par contre il n'a été à aucun moment prouvé que les sommes manquantes représentant 690,40 francs ont été effectivement détournées

, ne se soit pas aperçue, cinq années durant, de détournements de l'importance de ceux qu'elle déplore ; qu'en conséquence, les premiers juges ont valablement conclu qu'il n'était pas en l'état démontré

X... a effectué des versements jusqu'en 1999 dont une partie a été détournée par M. Y... ; qu'en 1997, ce dernier a fait l'objet d'un licenciement ; que M.

d'actif ; " aux motifs que les détournements d'actif poursuivis à son encontre ont été commis au bénéfice de la société Vita Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait

qu'il faut éveiller l'esprit de l'enfant mais aussi son corps, expliquer aux enfants à quoi sert leur sexe et comment en retirer du plaisir, qu'il faut supprimer les lois faisant automatiquement un détournement

de l'argent public" et "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" mettent directement et personnellement en cause Mme B... pour un important détournement

de la totalité de la valeur des tables manquantes"; qu'elle ne pouvait davantage, sans encourir la même critique, affirmer qu'il résultait de l'aveu du prévenu qu'il avait détourné un certain nombre de

; que le simple fait que Paul X... se serait opposé à une saisie-revendication ne suffit pas en ce qui le concerne à caractériser un acte de détournement car il implique qu'à l'époque la pelle existait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le mandat d'arrêt décerné par le juge d'instruction le 6 décembre 2017 à l'encontre de M.