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105 résultats pour « Eddam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

En réalité, le descriptif du poste mentionne pourtant les outils DGT, BCG, DECEL, DPP, SGE, réseau micro GTAWIN, horizon GET, clients CARD, Bahera, les plans qualité EDARE et DO et autres dont je n'ai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Radiations

EDDAMNAT, Leïla, EDDAMNAT

SIREN 993090372Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/03/2026

Voir →

Créations

EDDAMNAT, Leïla

SIREN 993090372Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

14/11/2025

Voir →

Radiations

Eddam, Kamila, Aicha, Latra

SIREN 982965873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/11/2025

Voir →

Radiations

Eddamen, Iliès

SIREN 983978214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/09/2025

Voir →

Radiations

EDDAM, Nassima, BEAULIEU

SIREN 889371399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/06/2025

Voir →

5 janvier 2022

intimée 30 et 35), - elles imputent la faute à la société Automobiles Citroën l'échec de la seconde procédure de conciliation tentée un an plus tard, lui reprochant d'avoir, dans le courrier précité à l'EEDOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

produit le compte-rendu, "une clause de confirmation ISDA d'un deal, de 2006 non acceptable par les services de marché secondaire de Natixis a néanmoins été approuvée par Andréa D..., responsable vente EDA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

des contrôles comptables et sur l'attente de ce dernier d'éléments d'information dont il sera établi plus tard qu'ils étaient mensongers, et pour le second "sous la rubrique EDM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

domiciliée [Adresse 940] (Venezuela), 472°/ à Mme [LRU] [OOR] [TVT], domiciliée [Adresse 798] (Venezuela), 473°/ à Mme [EYA] [VY] [DCL], domiciliée [Adresse 1155] (Venezuela), 474°/ à Mme [RYF] [EDA

Source officielle