Eric, - Z...

payer certaines sommes aux investisseurs, l'arrêt relève que celle-ci doit garantir aux clients d'une société d'agent de change, en cas de défaillance de cette dernière, la restitution des espèces et valeurs

Eric Y...

et Eric D...(la SCP), M. Christian X... a cédé à son fils, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Pierre X... et Paule Y..., son épouse, mettaient en valeur une

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour contravention et délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

INGENIERIE au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur Eric X... pour un montant de 461. 176, 71 € à titre chirographaire ; AUX MOTIFS QUE bien que la plainte initiale ait été déposée par la

Eric Y... ne remplissait aucune des conditions fixées par l'article L. 11 du code électoral et que le domicile réel de M.

Eric, 3°) Madame Y... Simone, 4°) Monsieur Y... Adrien, 5°) Monsieur Z... Guy, 6°) Monsieur C... Daniel, 7°) Madame H... Danièle, 8°) Madame E...

Eric Z... à verser à Mme Fabiana X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 76 800 ¿, sans frais ni droits et d'avoir dit que M.

Eric, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006), que la société Eric et Valérie X...

Eric A..., demandeur au pourvoi principal, M. X... Nicolas, demandeur au pourvoi incident provoqué et Mlle Y...

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de Nîmes, en date du 4 octobre 2006, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Z... : Attendu que la société Erica et M. Z... font grief à l'arrêt de condamner la société Erica à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts aux époux X...

cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, 2 et 4 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué à évalué à 2 173 000 francs le préjudice subi par Eric

violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur

Eric Y..., dès lors, d'une part, que M.