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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794bdd9ba5988459c4429c
18 décembre 1979
18 décembre 1979
QU'AUX TERMES DU SECOND LA TRANSMISSION DES DROITS DE L'AUTEUR EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CHACUN DES DROITS CEDES FASSE L'OBJET D'UNE MENTION DISTINCTE DANS L'ACTE DE CESSION; ATTENDU QUE PICHON
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6137225dcd580146773fc5c7
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico, dont le siège social est ... à Digne
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été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137216ecd580146773f3afe
17 avril 1991
17 avril 1991
Jacques Y..., demeurant 1 ter cité Germain Pilon à Paris (18ème), 4°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300102
21 janvier 2009
21 janvier 2009
leur permettre d'avoir un accès au chemin de l'Aygade, que les parcelles 475 située à l'ouest de ce chemin et 474 sur l'emprise de laquelle il se trouve ne faisaient pas partie de la propriété " la Picone
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607943629ba5988459c4223e
9 novembre 1976
9 novembre 1976
EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI A FORME UNE DEMANDE EN VUE DE FAIRE INTERDIRE A LA SOCIETE MASVIEL ET PICHON, AUTRE LOCATAIRE OCCUPANT
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61090
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(
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613722c3cd5801467740129c
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin Pichon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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613721f2cd580146773f8f87
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Aris B..., demeurant à Saint- Leu-Piton (La Réunion), lieudit "Le Piton Bois de Nèfles", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à
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60794ccc9ba5988459c4711c
24 juin 1998
24 juin 1998
31 mai 1993, passée laquelle la promesse serait considérée comme nulle, une indemnité d'immobilisation de 4 100 000 francs devant alors rester acquise à la société ; que, le 31 mai 1993, la société Picot
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60794c339ba5988459c44ee6
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Y..., masseur-kinésithérapeute à Piton Saint-Leu (Ile-de-la-Réunion) a engagé Mme X... en qualité d'assistante pour une durée d'un an à compter d'une période d'essai de 3 mois ; qu'il était prévu à l'acte
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300638
22 mai 2012
22 mai 2012
: REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de La Tour aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI de La Tour ; la condamne à payer à la société Pages et Picot
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200417
17 février 2011
17 février 2011
orangée, de le remettre en son état d'origine et de désolidariser le portail de son immeuble donnant sur le côté de la rue, ce portail étant assis sur ce mur privatif, en y retirant de surcroît tous pitons
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01499
13 juin 2012
13 juin 2012
X... a été engagé le 6 juin 1995 par la société Pioneer, aux droits de laquelle se trouve la société Pioneer France, en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été promu successivement directeur de zone
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00539
2 juin 2015
2 juin 2015
l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013), que la société Transit Pichon
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00717
7 mars 2018
7 mars 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00739
17 mai 2017
17 mai 2017
formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Agnès Pinon
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6079d36f9ba5988459c59203
4 décembre 1978
4 décembre 1978
ARTICLES 1377 DU CODE CIVIL, 15 ET 32 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE 1ER OCTOBRE 1973 A ETE PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PICOUX
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60794bc89ba5988459c43e50
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1251-2° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SUBROGATION SUPPOSE, POUR ETRE REALISEE, QUE LE SUBROGE DISPOSE D'UNE CREANCE A FAIRE VALOIR CONTRE
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6137208acd580146773eb626
14 novembre 2000
14 novembre 2000
défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances et la société Château Pichon
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