Kit Micro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ...

, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil

arrivée dans les locaux de la juridiction ; qu'en l'espèce Monsieur [Y] faisait valoir que si le dossier faisait état d'une arrivée sur les lieux de rétention – en l'occurrence le palais de Justice de Créteil

X..., Y... et Z... avaient fait valoir que l'absence de révélation, par le juge rapporteur du tribunal de commerce de Créteil, du lien familial étroit qui l'unissait à une salariée du groupe GDF-Suez,

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mlle Françoise X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2002), que l'association Hôpital Foch

alors, de troisième part, qu'elle s'est méprise sur les fonctions d'organisateur en aval ; alors, de quatrième part, qu'elle ne s'est pas clairement expliquée sur la non-existence ou l'existence d'un "créneau

par des essais simples, sans faire preuve d'activité inventive, parvenir à définir au moins deux des valeurs divulguées dans le brevet EP'917, à savoir celles relatives à l'angle entre la tige et la fourche

Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Ronald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1999, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de CRETEIL sous la prévention d'intéressement

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL

W..., contre le jugement du 25 septembre 2008 du tribunal de commerce de Créteil prononcé à l'encontre du débiteur M.

devenue la société THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue la société THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...