LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), représentée par ses

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU PROCHE-ORIENT

Attendu que la société Procofrance a sous-traité à la société Fougerolle des travaux dans le cadre du marché conclu avec la société Sonara pour la construction, au Cameroun, d'une raffinerie ; qu'à la

arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Léon Ballot BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fougerolle

MATHE, architecte, 3°) de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fougerolle, titulaire d'un marché pour la construction en Syrie d'un hôpital militaire, a conclu, en 1976 et 1977, avec la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation

conditions d'exercice du droit d'eau reconnu à leur auteur dans un acte notarié de 1791, que relevaient de la compétence des tribunaux de l'ordre administratif les captages réalisés par la commune de Fougerolles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FOUGEROLLE, société anonyme dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), .

(opération du Grand Fougeray) à la somme de 107.823,42 € et D'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble sis [...] et [...] à Le Grand Fougeray; AUX MOTIFS QUE Contrairement à ce que soutient M.

de Paris (23e chambre A), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (20e), pris en la personne de son syndic, le cabinet MASSON, dont le siège est ... (20e), 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLES CONSTRUCTION SOUTIENT QUE LES REGLEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSUREURS DES RESPONSABLES AURAIENT EMPORTE EXTINCTION

B..., ces trois derniers de la société Fougerolle ; que ledit groupement avait constitué, par subdélégation de pouvoirs du 04/ 01/ 1999, M.

est à Meilhan-sur-Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation de deux arrêts rendus le 19 novembre 1991 et le 17 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Fougerolles

anonyme Entreprise Muller frères, dont le siège est à Boulay (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Fougerolle

au profit : 1°/ de la Société SOVEDYS, société anonyme au capital de 1 425 000 francs dont le siège social est à La Ravoire (Savoie), zone industrielle 523, rue Emile Zola, 2°/ de la Société FOUGEROLLE

fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN de Pontorson au nom de son épouse ou de lui-même en profitant du fait que le receveur des PTT de Pleine-Fougères

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET

X... et Z..., architectes, et par la société Fougerolle et l'Omnium Technique OTH, entrepreneurs, la société coopérative d'habitation à loyer modéré le Home Familial (SOCOFAM), maître de l'ouvrage, fait

Y..., la cassation étant susceptible d'avoir des effets en ce qui le concerne ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... (96) ont assigné la société Fougerolle Calédonie, la Société immobilière