Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Besançon, 26 novembre 2014 et 8 mars 2016), qu'à la suite d'un accident

P..., mandate mon frère M. G...

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / de M.

CAPITAINE, HYPOTHESE DANS LAQUELLE LES CO-PROPRIETAIRES SONT ENGAGES EN VERTU DU MANDAT LEGAL DEVOLU AUDIT CAPITAINE, MAIS CONSERVENT LE DROIT DE LIMITER LEUR OBLIGATION A LA VALEUR DU NAVIRE ET DU FRET

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2015) et les productions, que [I]

Y... et Girard étaient rémunérés en-deçà de la rémunération minimale garantie, d'autre part, que Paul X... n'organisait plus les services médicaux du travail pour ses trois salariés, enfin que malgré ses

dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bec frères

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 28, 4° c) du décret du 4 janvier 1955

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Girard , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[Adresse 2], 4°/ à la caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Bernard Rodolphe Rouche, Francois-Xavier Gilles, Armand Moreira, Frédérique

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mars 2015), que M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 7 décembre 2016 et 24 octobre 2017), que des relations de M.

Y..., décédé le 7 novembre 1997 et d'héritier de son frère A... Y..., décédé le 30 juin 2018, 2°/ à M. N... L..., domicilié [...] , 3°/ à Mme F...

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire