O..., associé et gérant de droit, c'était lui qui s'occupait de la société Le Falafel, sans caractériser concrètement, par aucun acte positif de gestion ou de direction, la gérance de fait imputée au prévenu

il n'avait exercé aucune gérance de droit de la société avant l'ouverture de la procédure collective, et sans rechercher s'il avait effectivement été désigné comme gérant de l'entreprise, la cour d'appel

Gérald G..., domicilié [...] , 15°/ à M.

; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

VI Titre I du Code rural relatif au d statut du fermage, de l'article 56 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), que l'EURL Le Mambo (la société

Gerhard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui l'a condamné des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation de

Gérard, contre l'arrêt n° 285 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 1 500 francs chacune ;

Gérard, contre l'arrêt n° 286 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 1 500 francs chacune ;

saisie n'étaient pas restés disponibles pour le créancier saisissant, ce qui excluait tout détournement au sens du texte visé ; qu'à défaut de toute constatation à cet égard, l'arrêt est dépourvu de base

bâtiment H, rue Florola à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme Françoise ZZ..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Sylvie ZY..., demeurant Le Pin de la Fade, avenue Victor Baseh

déclaré Gérard X... coupable du délit de faux, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il est reproché à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises courant 1994 par la société Imprim Express

Aristide Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, a condamné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

du contrat de location-gérance et de la vente des immeubles d'exploitation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions précitées.

Gérard X..., demeurant ... (Moselle), 7°/ de M. I... Fernand, demeurant ... (Moselle), 8°/ de M. L... Michel, demeurant ... (Moselle), 9°/ de M. O...

Gérard, - C...

Gérard, - X...

X... le 10 février 1997 des chefs d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X..., co-gérant et associé de la société Champ Azur a découvert les faits, objets

, qui n'était que la gérante de cette société en participation et n'était donc pas propriétaire de la résidence hôtelière ni même la locataire gérante ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de