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732 résultats pour « Gendron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00615

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

instance de Vesoul a été destinataire d'un courrier dans lequel les époux [E] affirmaient, d'une part, être victimes depuis plusieurs années de propos injurieux et menaçants de leur ancien gendre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300703

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2021), par acte notarié reçu le 12 novembre 2015 par Mme [X], notaire, [C] [M] et Mme [P], son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, M. et

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CC

civ1

613723f7cd58014677410840

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Eurofid, société anonyme, intervenant aux lieu et place de la société anonyme SEREC, dont le siège est ..., et devenue la société BDO Gendrot

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00708

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

novembre 2004 les parties ont conclu un second contrat, complémentaire du précédent, intitulé "délégation de mise en marché non exclusive", ayant pour principal objet le recours aux services du cabinet Gendrot

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CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48456

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

immobilier, aux droits de qui est venue la société GE Money bank (la banque), a consenti un prêt aux époux X..., d'une durée de 10 ans avec une garantie hypothécaire et avec la caution solidaire de leur gendre

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CC

cr

61372619cd58014677422f01

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

lequel un tract avait été distribué par Bernard A..., candidat à ces élections, qui relatait une agression dont aurait été victime Françoise B..., candidate sur la même liste, ainsi que son fils et le gendre

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CC

civ1

613722d9cd5801467740248a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Bernard Y..., demeurant ..., intervenant en qualité de liquidateur de la SCP Grueau-Gendrot, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

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CC

civ1

6137224ccd580146773fbd24

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gendrot, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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CC

cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

d'ailleurs être étonné de la non-concordance de deux témoins qui ne peuvent être taxés d'être défavorables au plaignant, à savoir Francine F..., remplaçante d'Evelyne A..., et Alex B..., le propre gendre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00666

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique s'applique exclusivement à l'appel de jugements de police ; que l'arrêt attaqué mentionne : « Président : Olivier GERON

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CC

civ3

60794e639ba5988459c48e56

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... a loué diverses parcelles à son gendre, M. Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.

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CC

comm

6137218dcd580146773f4ba7

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Guy A... de la société des Transports Verdier (société A...) dont il avait été membre du directoire et directeur d'exploitation, son fils, Frédéric A..., et son gendre, M.

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CC

civ2

6137210dcd580146773f097e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

raison de leur connexité, les pourvois n°s Y/87-19.988 et C/87-20.015 ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., passagère de l'automobile de son gendre

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CC

civ2

61372127cd580146773f16de

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

raison de leur connexité, les pourvois n°s Y 87-19.988 et C 87-20.015 ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., passagère de l'automobile de son gendre

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comm

6079d3aa9ba5988459c59858

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... a fait assigner son gendre, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01025

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

personnes âgées, une information judiciaire a été ouverte pour viols sur personne vulnérable, en l'espèce Mme Antoinette A..., née [...] et atteinte d'une maladie proche de celle d'Alzheimer, contre son gendre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300016

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2011), que la société Gendry service location (société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Gennaro X...et son employeur, M. Y...parce que ce dernier était arrivé en retard sur le marché ; M. Gennaro X...s'en est plaint notamment à M. A..., M.

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CC

civ1

61372297cd580146773fed64

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Gennaro et à l'épouse de ce dernier ; que, se prévalant d'un "bon de visite", signé le 21 juin 1988 par M. Jean-Claude X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100408

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol Azvi, qui a pour activité la construction d'ouvrages publics, a fait appel à la société de droit français Gendry

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