CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « Gilles MOREU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

pouvaient ignorer les prescriptions strictes qui s'imposent à tout professionnel, de vérifier l'origine licite de tous les véhicules et pièces acquis ; qu'une boîte de vitesse, une cabine IVECO et un moteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023

Cassation

Page 6 sur 6

← Précédent

20 juin 2018

20 juin 2018

Gilles Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'association ASSAPGD, 3°/ à la société Thevenot-Perdereau-Manière-El Baze, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01994

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02284

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

la Pléiade, portant en page de garde les inscriptions manuscrites suivantes : Le premier, " Oeuvres complètes " de Montaigne, " 17 mai 1977 GENÈVE-PM-PV amitié ", le deuxième, " Journal " d'André Gide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sommes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, constituent, selon les dispositions de l'article L. 532-1 du code du patrimoine, des biens culturels maritimes les gisements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →