puisque, dans des conditions qui ont été du reste sanctionnées par le juge pénal, l'échafaudage n'était pas muni des contreventements destinés à assurer sa rigidité et que manquaient également les goupilles

X... a été engagé le 4 août 1997 en qualité de chauffeur longue distance par la société Transolux, qui a été reprise par la société Transports Goubet ; que le 11 septembre 2008, il a été licencié pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucie Y..., demeurant Les Hougues à Gouville-sur-Mer (Manche), en

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Clos de Gonville

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que la société SMT Goupil, qui avait conclu avec la société Multibail, devenue la société Loxxia Location (société Loxxia

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 20 novembre 2006), que les consorts X... ont, par acte authentique du 27 avril 1990, vendu à la commune de Chatuzange Le Goubet

Gouilhers et de Mmes A... et Z..., lesquels ont délibéré ; que l'arrêt a été rendu à une audience où étaient présents M. Gautier, M. Gouilhers et Mme Penot et qu'il a été signé par M.

X... avait le devoir de porter une attention particulière à la fixation par la STC des lambris en PVC et des gouttières ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les désordres étaient de nature à compromettre

X... a été blessé alors qu'il effectuait un vol en parapente biplace aux côtés d'un moniteur de la société Pégase Air Samoens (société Pégase) ; que l'accident a été déclaré à la société Axa Gobal Risks

Y..., mandataire-liquidateur de la société SMT Goupil, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 23-15.261 Demandeur(s) : la société Transports Goubet Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société Goubier

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EN DATE DU 29 OCTOBRE 1958, REGULIEREMENT NOTIFIEE LE 26 DECEMBRE, ACCORDANT UNE REMISE DE 25 % SUR LES MAJORATIONS DE RETARD DUES PAR LA SOCIETE GOUPIL

. ; Et attendu qu'appréciant souverainement, au vu de l'attestation du représentant de la société Gouville, dont les preneurs n'ont pas contesté la recevabilité devant les juges du fond, que les travaux

LECONTE, demeurant à Blainville sur Mer par Gouville sur Mer (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Il fallait escalader sur celle-ci afin d'enlever les barres transversales et les goupilles.

impressionner, et que la seconde avait été installée pour des raisons de sécurité ; qu'il est incontestable que les gendarmes ont constaté la présence de ces deux caméras, l'une implantée sous les gouttières

GOUBIER.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GAUTHIER ET MAYER.