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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721a7cd580146773f5af8
14 mai 1992
14 mai 1992
X..., France Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ee5
19 décembre 2002
19 décembre 2002
après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la Caisse a décidé de prendre en charge la maladie à titre professionnel le 6 février 1998 ; que, par arrêt confirmatif (Grenoble
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613723becd5801467740d9aa
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Sud-Est électric auto, devenue Europe auto industrie
Source officielleciv1
61372497cd58014677416c61
17 janvier 2006
17 janvier 2006
l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 4 octobre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Com. 5 octobre 1999, pourvoi n° 97-13.191) d'avoir retenu la compétence territoriale du tribunal de commerce de Grenoble
Source officiellesoc
61372178cd580146773f405d
29 mai 1991
29 mai 1991
Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d3b
19 mai 1998
19 mai 1998
Imbert (SEEAP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a940
19 avril 2000
19 avril 2000
Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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6137227dcd580146773fd9ba
9 juin 1995
9 juin 1995
Bernard D'X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section encadrement), au profit de la société anonyme la Boîte à Outils, dont
Source officiellesoc
61372481cd58014677416103
21 février 2006
21 février 2006
d'avoir été retrouvé endormi, et d'avoir, le lendemain, proféré des injures à l'encontre du contremaître, puis quitté l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
Source officielleciv2
61372415cd58014677412086
19 juin 2003
19 juin 2003
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à Saint-Ismier (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
61372670cd58014677425973
10 janvier 2006
10 janvier 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la ville de Saint-Etienne fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv1
6137245ccd58014677414d86
29 septembre 2004
29 septembre 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellesoc
6137242fcd5801467741353d
18 février 2004
18 février 2004
la clinique ; que, se plaignant de la rupture de leurs contrats, les salariés ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société K... fait grief aux arrêts attaqués (Grenoble
Source officielleciv1
61372445cd580146774141e3
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 46 000 euros à titre de prestation compensatoire, 1/ sans vérifier et constater que
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613725c5cd5801467742064a
8 avril 1999
8 avril 1999
; "aux motifs que la concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée, non après mise en concours de plusieurs candidats, examen des prestations fournies par chacun d'eux, et
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01116
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[X] [S], chef de section, qui ouvrait la marche, a lancé une grenade à main de désencerclement, au ras du sol, en direction de la foule regroupée à proximité de l'entrée de la cour.
Source officiellesoc
613724c1cd58014677418155
5 juillet 2005
5 juillet 2005
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-46.193 et S 04-44.720 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 24 juin 2003, et Grenoble
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406655
2 décembre 1998
2 décembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association AMAG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble
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